Certification ISO/IEC 27701
Certification indépendante de la façon dont votre organisation gère les renseignements personnels et ses responsabilités en matière de vie privée.
Service à partir du . Devis par courriel; prise en charge dans le portail après les Fêtes.
Demander un devis par courrielComprendre la norme
ISO/IEC 27701:2025 définit les exigences et les lignes directrices d’un système de management de la protection de la vie privée (PIMS). Elle vise les responsables du traitement et les sous-traitants de renseignements personnels. L’édition 2025 est une norme autonome : une certification ISO/IEC 27001 préalable n’est pas requise.
Les responsabilités dans votre portée
L’audit examine comment votre organisation détermine ses responsabilités et ses risques en matière de vie privée, choisit les mesures pertinentes et conserve les preuves de leur fonctionnement. La portée doit refléter les renseignements traités, les services concernés et le rôle de l’organisation.
Un PIMS fournit une méthode structurée pour gérer les obligations de protection des renseignements personnels et les preuves associées. Un certificat ISO/IEC 27701 ne démontre pas à lui seul la conformité à une loi et ne constitue pas une approbation du régulateur.
Gérer les obligations de protection des renseignements personnels
Les obligations dépendent des activités, des territoires et du rôle de votre organisation. Un PIMS peut organiser la façon dont vous les déterminez, attribuez les responsabilités, conservez les preuves et vérifiez les résultats. Il peut soutenir les travaux liés au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi américaine HIPAA ou à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario (LPRPS, ou PHIPA en anglais), lorsque ces textes s’appliquent.
La certification ISO/IEC 27701 n’est pas en elle-même une certification au titre de l’article 42 du RGPD, une certification HIPAA reconnue par le gouvernement américain ou une approbation au titre de la LPRPS. L’organisation reste responsable de ses obligations légales et de leur évaluation.
Texte officiel du RGPDHHS : certifications privées et HIPAACIPVP : protection des renseignements de santé en Ontario
Une organisation, un système de management intégré
ISO/IEC 27001 reste notre activité principale. ISO/IEC 42001 et ISO/IEC 27701 permettent d’aborder aussi les risques propres à l’IA et à la vie privée, avec leurs propres exigences. ISO 9001 porte sur la qualité des produits et services. Chaque norme peut être utilisée seule ou intégrée aux autres.
Il s’agit de la même organisation et de son contexte. Lorsque les activités se recoupent, la gouvernance et les informations communes peuvent être partagées. Un même programme d’audit interne et une revue de direction commune peuvent couvrir le système intégré, à condition de traiter les exigences, les compétences, les résultats et les décisions attendus pour chaque norme. Les portées peuvent différer et doivent rester explicites.
Complade examine le degré d’intégration avant de planifier un audit combiné. Les heures d’audit et les compétences nécessaires restent propres à chaque norme. Votre organisation réalise ses audits internes; Complade assure la certification indépendante.
Le mandat de certification
Le processus comprend la revue de la demande et de la portée, l’évaluation du système aux étapes 1 et 2, le traitement des non-conformités et une décision de certification indépendante de l’équipe d’audit. Le mode de réalisation et le calendrier sont confirmés selon les activités, les preuves accessibles et les compétences nécessaires.
Complade assure l’évaluation indépendante. Votre organisation met en œuvre le système et réalise ses audits internes et sa revue de direction. Complade ne fournit pas de services-conseils de mise en œuvre ni d’audits internes pour ses clients de certification.
Consulter le processus d’auditHeures d’audit et tarification
La tarification suivra la même méthode que pour ISO/IEC 27001 et CyberSécuritaire Canada : les heures d’audit réellement requises pour la portée, avec des frais administratifs réduits au minimum grâce au portail et au processus simplifié. Le nombre d’heures dépend des règles propres à la norme et de la complexité des activités.
Les tarifs chiffrés ne sont pas encore publiés. Écrivez à certification.info@complade.com en indiquant votre portée, l’effectif et les sites, votre préparation et les dates souhaitées.
Clients Complade : remise de 30 % sur chaque norme ajoutée
Les clients Complade bénéficient d’une remise de 30 % sur les honoraires de certification de chaque norme ajoutée. Le devis présente les honoraires de base et la remise. Le temps d’audit requis est déterminé selon la portée et les règles applicables; la remise ne réduit pas ce temps. Taxes et déplacements sont précisés séparément.
Accréditation et conditions du mandat
L’accréditation de Complade pour ISO/IEC 27001 et CyberSécuritaire Canada ne couvre pas automatiquement une autre norme. Le devis précisera le statut d’accréditation du programme demandé et les conditions applicables avant votre engagement. Les compétences requises et les modalités de certification seront confirmées pour votre portée.
Consulter la portée officielle de Complade auprès du CCNRessources sur la protection de la vie privée et l’audit
Les ressources détaillées de Complade pour cette norme sont en préparation.
Ressources à venir